Avant d’entrer dans les détails destructeurs des 23 objectifs du Pacte Mondial sur les Migrations, vous prendrez connaissance des six mesures à l’effet le plus immédiat. Ce pacte est un traité international, il est contraignant comme tous les instruments de ce ce type. Selon l’article 2 de la Convention de Vienne « l’expression « traité » s’entend d’un accord international conclu par écrit entre États et régi par le droit international, qu’il soit consigné dans un instrument unique ou dans deux ou plusieurs instruments connexes, et quelle que soit sa dénomination particulière. Ne vous laissez pas abuser par les journalistes et les «  spécialistes » de plateaux TV.  J’aurais pu utiliser d’autres argument, mais j’ai choisis la Convention de Vienne car ce traité lie des États, sous les auspices de l’ONU, ce n’est pas un pacte entre les États et l’ONU.

Les liens et un certain nombre de notes sont jointes en bas de pages.

Pacte, accord, traité, trêve de fariboles c’est contraignant. En principe chacun des signataires du texte peut en vertu du droit international reprocher à la France un manquement à ses obligations, c’est aussi la possibilité qu’ont les organes désignés par le pacte : Secrétariat Général , Réseau des Nations-Unis (à créer) ou l’Office Mondial pour les Migrations. Il faut se rendre compte que le texte ne concerne pas la mobilité individuelle, mais les migrations de masse, nécessaires et souhaitables selon celui-ci.

Le Pacte Mondial sur les Migrations :

  • Donne au « migrant » un statut supérieur à celui du citoyen ;
  • Crée le droit opposable à l’établissement dans votre pays sous tous motifs : risques de catastrophe naturelle, age, handicap, ethnie, religion… (qu’ils soient avérés ou prétendus) ;
  • Met en place un mécanismes de portabilité des droits de sécurité sociale et des avantages acquis (dans leur pays ou sur le chemin) ;
  • Initie une gouvernance mondiale ;
  • Ne traite pas les causes des migrations ;
  • Installe la police politique en incitant à adopter, appliquer et maintenir des lois qui répriment les discours anti migrants.

Le pacte, du moins sa version française n’est pas un modèle de rédaction ni linguistique ni juridiquement : verbeux, nébuleux et plein de redondances. A croire qu’il y avait un concours à l’Assemblée Générale de l’ONU pour savoir qui obtiendra le plus des occidentaux. Le pacte et contraignant et la question qui se pose : à quelle vitesse va-t-il s’imposer aux français si on ne l’en empêche pas ?

Selon l’article 53 de la constitution, cet accord est soumis à ratification car il engage les finances de l’État et implique des modifications législatives. Vu l’allure de l’Assemblée actuelle, je me demande si les députés vont oser confronter le gouvernement ! Ceci dit, l’UE peut prendre de l’avance et insérer les dispositions du pacte dans son droit, ce qui forcera son application par tous les pays membres.

De toutes façons, la ratification est vide de sens en France ! L’approbation de l’exécutif est suffisante pour que les traités internationaux produisent des effets (deuxième paragraphe de l’article 53). En cas de conflit avec une norme française, l’article 55 donne la supériorité au droit international. Il n’y pas besoin du Parlement pour que l’administration ou un juge le considèrent comme une source du droit.

Seul le vote du législateur les en empêcherait, mais Macron n’a aucun intérêt à soumettre le traité de Marrakech aux élus puisque que produire des effets juridiques supérieurs aux lois françaises est possible (un truc pas possible dans d’autres pays européens). Autre chose, et je ne crois pas au hasard, l’Allemagne vient de suggérer à la France de céder son siège au Conseil de sécurité à l’Union Européenne ! Cela nécessiterait tout de même de revoir les textes fondateurs de l’ONU, et renforce l’idée qu’ingénierie des migrations et gouvernement planétaire appartiennent à un même projet.

Le Pacte Mondial pour les Migrations : ci-gît l’occident
Le Gouvernement mondial est annoncé.

I Donne au migrant un statut supérieur à celui du citoyen 

Voici quelque-uns des droits exorbitants accordés aux migrants et vous en découvrirez plein d’autres à la lecture du PMM (lien en bas).

Une identité plastique

L’objectif 4 fait l’obligation de munir les migrants d’une preuve d’identité légale et de papiers adéquats. Je rappelle que l’identité légale comporte les élément figurant sur un acte de naissance et l’indication de la nationalité. C’est un problème d’ordre public et une source de dépenses infinie car elle est créatrice de droits sociaux, familiaux et de citoyenneté. En pratique le migrant aura le droit à une identité conventionnelle : celle qu’il prétend ! Les États dont ils sont les ressortissants non ni la volonté ni la capacité de vérifier son authenticité. Ce texte et pas seulement à l’O4, invite au maximum de souplesse à cet égard.

La vie du migrant plus valorisée que celle du citoyen

L’objectif 8 parle « d’assumer collectivement la responsabilité de la protection de la vie de tous les migrants», Il s’agit d’obligation de recherche de tous les migrants disparus, d’identifier les personnes décédées et que dire de l’obligation d’assurer les frais de retour des corps selon les exigences des familles…

Ceci est un chantage légal : sous peine de soupçons de carence, un État doit faire passer la vie des migrants avant les autres. Or, en France, Les secours en mer par exp. impliquent des associations, des bénévoles, les services de l’État et leur action est coordonnée par le Préfet maritime. Comme tous les secours, il faut arbitrer entre urgences et moyens, pourquoi suggérer un privilège de migrant ? Sachez que l’objectif 10 accorde un droit au séjour pour entamer une action judiciaire dans le pays de destination contre les supposés passeurs ou cet État !

Le migrant est une Méta-Personne

En lisant le préambule, on se rendra compte que les lois sont suspendues et ne s’appliquent au migrant que si elles ne créent aucun préjudice, à charge de l’État de destination ou de transit de le prouver. Leur population est chargée de faire le bonheur du migrant, le terme exact du point 13 du préambule est « veiller à son bien être  ».

Le texte prône (O9) « d’élaborer des politiques et procédures pertinentes, ou réviser ou modifier celles qui existent de manière à distinguer le trafic de migrants de la traite des personnes… » Jusqu’à présent, les droits humains ou de citoyenneté se rattachaient à la notion de personne et cela suffit à les protéger ou à en faire l’inventaire potentiel ! Le texte fait du migrant quelque chose d’autre, quel est le but inavoué qui veut transformer un état « circonstanciel » de migrant en un état « essentiel « ? 

II Le droit à l’établissement opposable dans votre pays

Il peut être évoqué par les risques encourus du fait de catastrophe naturelle, age, handicap, ethnie, religion… Entamer une action judiciaire dans le pays suffit au migrant pour obtenir un droit de séjour. Le pacte l’évoque notamment dans le préambule, l’O2, le point G de l’objectif 5 ou le point B de l’O7.

Un droit opposable est un droit qui peut être opposé à l’autorité chargé de le mettre en œuvre ou devant un juge. L’autorité publique a une obligation de résultat. La loi DALO de 2007 a instauré ce droit pour le logement. Déjà difficile à satisfaire pour les citoyens, imaginez le poids de millions de personne supplémentaires et pas seulement en matière de logement (liens infra).

L’ensemble du texte considère que le migrant a vocation à être régularisé. Ce droit de régularisation est rétroactif. Cela veut dire qu’a partir de l’entrée en vigueur du pacte, la situation de migrant devra être considérée comme régulière depuis son entrée dans le pays. En conséquence, tous les clandestins de France pourrons exiger de se faire payer les arriérés de droits sociaux et familiaux qu’ils auraient pu toucher avec un titre de séjour : Macron et sa majorité promettent la ruine de ce pays avant l’inexorable chaos social.

III Mécanismes de portabilité des droits de sécurité sociale et des avantages acquis

Á l’heure où les systèmes de sécurité sociale sont en péril, on leur demande d’assumer la charge de millions de personnes supplémentaires. Le système par répartition repose sur une moyenne de cotisations d’environ 34 ans. A l’age où ils arrivent, dans l’état de leur compétences et de leur connaissance de la langue, il est quasiment impossible qu’ils contribuent pour cette durée aux cotisations.

Le Migrant ne payera donc pas les retraites et contribuera aux charges des autres caisses de la sécu comme Maladie ou Famille. Une personne venant du Nigeria, du Pakistan ou du Maroc peut revendiquer des droits à une retraite complète ou à des avantages familiaux si elle affirme que dans le pays de provenance, elle en bénéficiait ou qu’elle en a acquis dans un pays de transit. Tant bien même qu’ils existeraient, ces droits ne sont ni conçus ni calculés de la même façon que dans les pays européens. L’objectif 22 en parle.

De plus, le point F de L’objectif 4 veut faire bénéficier de droits sociaux les migrants qui n’ont pas encore atteint le territoire du pays de destination : assurer “l’accès des migrants aux services de base”. Dire qu’un expatrié français ne touche pas tous les droits du fait de la condition de résidence, et ce sans parler de la charge sur la dépense publique !

IV Ingénierie des migrations planétaires au service d’un gouvernement mondial

Le préambule du PMM affirme que : « [ … les migrations font partie intégrante de la mondialisation, reliant entre elles les sociétés d’une même région et d’une région à l’autre et faisant de nous tous des pays d’origine, de transit et de destination… »]. Elles ne sont pas une contingence, un accident, mais une nécessité dans la lettre et l’esprit de ce texte.

Il vous suffit de lire pour savoir qu’il ne s’intéresse pas à la mobilité individuelle, mais organise et prévoit des flux massifs de populations. Ce pacte décrète que les migrations n’ont qu’un effet positif sur les pays de destination et ceux qu’elles traversent. En signant ce traité les États s’interdisent de soulever par leurs actes politiques et juridiques les problèmes causés : «  Les migrations ont toujours fait partie de l’expérience humaine depuis les débuts de l’Histoire, et nous reconnaissons qu’à l’heure de la mondialisation, elles sont facteurs de prospérité, d’innovation et de développement durable« 

Les migration massives ne sont plus de la compétence des États

Le pacte le dit clairement au &15 et point c du préambule, la souveraineté nationale ne s’applique qu’aux politiques migratoires relevant de sa compétence. Ceci postule l’exclusion de certaines, en particulier celles régies par ce texte. De plus , l’objectif 11 est de « gérer les frontières de manière intégrée, sûre et coordonnée. ». Ceci impliquera d’ « intensifier la coopération internationale »… et de « mettre en place des structures et des mécanismes appropriés ».

Les mesures prises par certains États de rétablissement du contrôle aux frontières sont une exception au droit de l’UE et particulièrement au traité de Schengen : elles doivent être justifiées et ont vocation à être temporaires. Rendez-vous compte que ce traité donne un droit identique à l’ONU. Cet organisme et tout État signataire peut l’invoquer pour reprocher à la France ou à un autre État européen des freins à la libre circulation.

C’est aussi le moyen qu’on trouvé certains de faire porter une partie de la charge des migrants sur d’autres pays. Non ne regardez pas du coté des Allemands, Autrichiens ou des Italiens, ces peuples ont déjà payé assez cher la folie de leurs dirigeants. Puisqu’ils sont part au traité, il n’est pas exclu de voir bientôt des policiers ou militaires africains, pakistanais ou afghans circuler en Europe pour vérifier qu’il n’y a pas d’entrave à la circulation des migrants provenant de ces régions.

Souveraineté populaire ou du migrant ?

L’objectif 18 est assez furieux puisque qu’il impose de « promouvoir des politiques migratoires ... en assouplissant les règles encadrant la circulation, l’emploi et l’investissement, en allégeant les formalités administratives, la réglementation en matière de visas, de séjour et de nationalité »

L’objectif 1 conditionne la mise en œuvre de politiques publiques par leur effets sur les migrants. Ce traité ou la réserve d’un État peut empêcher ou suspendre le processus législatif car il enfreindrait un objectif ou « précariserait » la situation d’un migrant. La légalité internationale fait partie des motifs d’annulation du conseil constitutionnel, de l’avis du Conseil d’État pour les projets de loi et de ses décisions en tant que juridiction.

Démocratie directe ou représentative sont en péril car ce texte pose une « présomption d’illégalité » à toutes les lois nationales ou même décisions de collectivités locales ayant un rapport même indirect avec le migrant. Aux autorités publiques de faire la preuve qu’il n’y a pas d’incidences ! Ici on a peut-être l’ébauche de réponse à la question posée plus haut : pourquoi cette définition essentielle du migrant, pourquoi ces attributs de meta-citoyen ? Le migrant est le nouveau peuple, le nouveau citoyen au service d’un gouvernement mondial.

Le RIC que je préfère appeler Référendum d’Initiative Populaire devra échapper à ce piège. Il faut conditionner l’initiative et le vote par la qualité de « national » et empêcher que le gouvernement interdise certains sujets, la souveraineté du peuple est entière, et je vous rappelle que ce motif fait que même le Conseil Constitutionnel se déclare incompétent sur la légalité des révisions constitutionnelles.

V Les causes des migrations ne sont pas traitées

La réalité est que la faillite économique, sociale et même la guerre dans tous les pays pourvoyeurs de migrants sont le résultat de gouvernements autocratiques et théologiques. L’escroquerie onusienne refuse d’envisager la question de la démocratie dans ces pays.

L’objectif 2 utilise une formulation vague qui ne pointe aucune responsabilités : « lutter contre les facteurs négatifs et les problèmes structurels qui poussent des personnes à quitter leur pays d’origine. ». Il préfère tracer un but fabuleux et inatteignable nécessitant de se substituer à tous les États de la planète, d’en assumer le coût et plus d’apporter un bonheur universel. Lisez » : «  créer des conditions politiques, économiques, sociales et environnementales permettant aux individus de vivre dans leur propre pays sans violence, de manière productive et dans des conditions viables, et de réaliser leurs aspirations personnelles… » Des siècles de pensée philosophique et politique en Europe n’ont pas réussi à atteindre ce résultat. Peut importe le fait qu’il y ait autant d’idées du bonheur et de justice que d’humains, c’est vous occidentaux qui en assumeraient le prix !

Pas mal de pays extra-européens sont responsables d’émission ou de dissémination de polluants, étrange que l’ONU pour les questions d’environnement ou de développement durable ne pointe du doigt que certains. Il appartient aux pays pourvoyeurs de migrants d’identifier leurs problèmes, d’y répondre et de choisir les moyens d’expression de la volonté populaire. On ne peut pas demander à l’Européen de payer leur abstention. 

Le climat et l’environnement sont ce qu’appellent les politicologues, du « Linkage » ou l’art de lier tous les enjeux. Si un État n’a pas les moyens de rivaliser sur une question, il peut lier une autre : la question écologique peut servir à contrôler la matière première, la norme juridique ou l’éthique peut contrarier un avantage technologique. L’alarmisme écologique et humanitaire ont surtout pour but de faire triompher des intérêts particuliers, je pense qu’on en a une idée : les tenants du gouvernement mondial.

VI Police de la pensée et répression en faveur du gouvernement mondial

Le pacte dit que les populations migrantes doivent êtres imposées par la force. Il y a juste des nuances de degré de violence, c’est la différence entre les Objectifs 16 et 17. Il est dit : « Nous nous engageons à promouvoir des sociétés inclusives … en encourageant l’engagement réciproque des communautés d’accueil et des migrants en ce qui concerne les droits et obligations de chacun » La formulation est pernicieuse puisque ce ne sont pas les sociétés d’accueil qui vont remettre en question leurs us et coutumes. Quand à mettre en avant des personnes sur une base qui préfère le critère ethnique à la compétence, cela s’appelle de la discrimination positive et ç’a n’a de positif que le nom !

Le politiquement correct dominant actuellement va s’amplifier. L’Allemagne et la Grande Bretagne ont baissé les bras concernant le mariage prépubère, l’excision et la polygamie (voir lien en références). Nul doute qu’a défaut de les interdire, le pacte rend la chose difficile, on va les accompagner en remboursant l’excision sous des motifs masqués comme pour la circoncision. Il y a des valeurs incompatible et vous, êtes vous prêts à les accepter et à vous taire ? Moi pas !

Il est dit : faire en sorte que l’école soit un lieu accueillant et sûr et aider les enfants migrants à réaliser leurs aspirations » L’école est normalement au service des élèves pas des migrants. Il est à craindre que les priorités de l’éducation nationale changent ! Les syndicats de gauche vont y voir une aubaine financière puisque le pacte demande d’allouer aux établissements qui sont fréquentés par une forte proportion d’enfants migrants des ressources supplémentaires. Juste que le problème actuel de l’éducation nationale est de sortir des zones ghetto d’éducation pour favoriser l’épanouissement des élèves et donc de surtout pas créer des territoires communautaires d’éducation (O16&32).

Dans l’objectif 17 les menaces sont directes : ‘tout acte anti migrant selon ce pacte vaudra annihilation sociale, professionnelle, financière et le Goulag ! Il est dit : « Nous nous engageons à éliminer toutes les formes de discrimination et à condamner et combattre les expressions, les manifestations et les actes de racisme, de discrimination raciale, de violence et de xénophobie visant tous les migrants … » C’est la création d’une catégorie particulière de délits. On pensait que la loi pénale visait les personnes, mais revoilà cette meta-personne de migrant.

 Il est dit : « promouvoir une information… y compris sur Internet, notamment en sensibilisant les professionnels des médias aux questions de migration et à la terminologie afférente, en instituant des normes déontologiques pour le journalisme et la publicité … et en cessant d’allouer des fonds publics ou d’apporter un soutien matériel aux médias qui propagent systématiquement l’intolérance, la xénophobie, le racisme et les autres formes de discrimination envers les migrants » La rééducation des sociétés autochtones est aussi prévue ainsi que la création d’un délit de presse.

Il est dit : «  Nous doter de mécanismes permettant de prévenir, de constater et d’éliminer les pratiques de profilage racial, ethnique et religieux des migrants de la part des autorités » C’est empêcher le travail des forces de l’ordre, la police administrative et la fiche S collectent tous les renseignements nécessaires à la prévention du danger : les informations démographiques, professionnelles, ethniques ou biométriques. Tous les français, vous comme moi , sans être des délinquants pouvons faire l’objet de l’intérêt de la police pour une enquête de voisinage, parce que nous visons un emploi réglementé ou public ou parce que nous aurions envie de nous présenter à des élections ! Il semble que pour le migrants, on ne pourra faire état de quoi que ce soit, délinquant ou pas.


Les objectifs du Pacte Mondial pour des Migrations Sûres, Ordonnées et Régulières sont 23 façons de détruire l’idée nationale, la citoyenneté ainsi que l’identité européenne. Ce projet nihiliste qui est aussi l’arme fatale contre la démocratiel sera suivi par le pacte sur les réfugiés prévu dans la déclaration de NewYork de 2016. J’ai choisi de mettre en évidence six effets, les plus brutaux et immédiats. Vous en trouverez d’autres en prenant juste la peine de le lire.

Annexe : liens et précisions

Le PMM en français et en anglais

Traité, pacte, accord, convention, aucune différence selon la Convention de Vienne, sur le site de l’Université de Perpignan ou selon Le jargon des diplomates sur le site du MAE français

Le siège de la France au Conseil de Sécurité à l’UE ?

Une définiton du droit opposable et une reflexion 

Les chiffres de la Sécurité Sociale sur son portail et la durée théorique de la vie active

Va-t-on subir ou légiferer ? Il y a 15 ans déja, une étude de l’Université de Gand (Belgique) a alerté sur ce problème des mutilation génitales féminines amené par les populations issues de l’immigration extra-européenne 

L’UE s”est intéréssée en 2013 au problème des MGF sur son territoire  

En 2017 NewsWeek, citant l’association allemande Menschenrechte für die Frau indique qu’il y a plus de 50.000 cas recensés en Allemagne et qu’il s’aggrave avec les vagues successives de migrants. Selon l’UNICEF, dans le monde c’est 200 millions de femmes qui sont touchées par les MGF. Etes-vous prets à acceprer cette barbarie, moi pas !

Le problème du mariage forcé et des enfants s’impose aux européens. En 2016, la BBC avouait que les situations maritales impliquant un adulte et une enfant etait frequents chez les migrantsL’équivalent de l’Assurance Maladie en Suède a distribué une brochure au migrants leur expliquant comment toucher des allocations pour leur femme en cachant son age : la preuve de la faiblesse des occidentaux

L’article a montré que le pacte interdisait toute législation qui viserait le migrant par ses us, pratiques, traditions et religion. Le pacte utilise l’euphémisme problématique femme-homme et jamais ne pointe les religions. Avec ce texte, On ne pourra rien faire ou plutôt accepter leur pratiques : non mixité au travail, à l’école et bien sûr le voile !

Crédits iconographiques : Icone extraite du site de l’ONU et Image CC0 de Pixabay 

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Publié par Gérard

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