La ville de Paris condamnée pour Reverse Domain Name Hijacking

Un tribunal fédéral américain vient de condamner la ville de Paris à payer plus de 100.000 dollars au détenteur du nom de domaine parvi.org. Ce sont les motivations du jugement qui surprennent : « Reverse Domain Name Hijacking » qui désigne le détournement de la procédure ICANN pour déposséder le détenteur légitime d’un nom de domaine ainsi que « Tortuous interferences » qui ressemble à ingérences délictuelles

La ville de Paris condamnée pour Reverse Domain Name Hijacking... au Texas !

Qu’est ce que l’Uniform Domain Name Dispute Resolution ?

Plus connu par l’acronyme UDRP c’est la procédure arbitrale de l’ICANN pour la résolution de litiges relatifs aux noms de domaines. Elle concerne les extensions génériques (gTLD), mais pas les géographiques (ccTLD). On y souscrit implicitement dés que l’on enregistre un .com par exemple. Elle est parallèle à une action en justice possible avant, pendant ou après la décision arbitrale.

Toute personne physique ou morale qui peut prouver son intérêt légitime peut solliciter la procédure (sauf le bureau d’enregistrement du domaine). En résumé pour obtenir une décision favorable le principe est de prouver chacun de ces trois éléments :

  • Un intérêt légitime: nom de marque ou de site similaire… à votre bonne imagination !
  • L’existence d’un dommage : plus difficile à établir…
  • La mauvaise foi : intention de créer le préjudice ou persistance d’un comportement après que l’on en ait eu connaissance.

Et bien sûr en cas cas de conflit d’intérêt légitimes, il faudra prouver que le sien est plus important.

Pourquoi Paris a perdu le recours judiciaire contre Parvi.org ?

La sentence arbitrale de 2009 a tranché en défaveur de parvi.org. qui a pris le chemin du tribunal. Même si Paris a déposé en 2002 les marques PARVI et PARVI PARIS VILLE NUMÉRIQUE, il faut un effort d’imagination conséquent pour confondre Le parvi(s) de l’hotel de ville et le Parvi américain hébergeant un logiciel d’analyse de réseau. On peut remarquer qu’il existe parvis.org (avec un s) pourquoi notre collectivité Geek ne l’a pas attaqué ?

La juge Melinda Harmon a rendu un jugement par défaut ce qui indique que la ville n’a même pas pris la peine de déplacer ses avocats… et Paris a entamé des procédures à l’encontre d’autres sites américains notamment Paris.tv ou WifiParis.com : en dehors de la retombée d’image, on se met à penser que c’est le contribuable qui devra payer. Je vais regarder en fin d’année le rapport de la cour des comptes sur l’aventure internet parisienne…

Documents :

Crédit image du billet : Station de metro Hotel de ville de David Roessli et Flickr. Creative common.

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Publié par Gérard

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