Royalties-Free, Creative Commons : lisez bien vos licences !
Droits d’auteur. Geralt/pixabay. CC0

Vous gérez des milliers de pages web pour vous ou des clients avec probablement autant d’articles et la plupart contiennent des images, vidéos ou de l’audio. Avez-vous évalué le péril sur votre actif et votre stratégie éditoriale si vous utilisez mal ou avez mal interprété le contenu d’une licence. Une infraction aux règles d’utilisation entraîne une terminaison automatique de la licence Creative Common. C’est souvent prévu  par celles en Royalties-Free, et il y a  des choses interdites avec les œuvres du domaine public !

Avec la fin des permissions, l’utilisation du média devient une  infraction au copyright, et peut suffire à faire bloquer le site. Quand on évoque les concepts de Royalties-Free, Creative Commons et Domaine Public, nous pensons à certains contrats d’utilisation et surtout aux pratiques de l’usage général. Seulement, les choses sont un peu plus complexes : les labels RF, CC et DP  obéissent d’abord au droit de la propriété intellectuelle. Leur particularité est que l’étendue des droits protégés a été modifiée par leurs propriétaires ou par la loi.

Le plutôt tôt sera le mieux : faites un audit des médias et licences utilisés sur  vos sites.

Sans dramatisation exagérée, c’est urgent car pour contester votre contenu, on peut faire intervenir le droit  d’un nombre incroyable de pays :

  • L’utilisation d’une extension de premier niveau COM ou NET, entraîne la compétence du droit américain.
  • Une extension géographique comme le .FR entraîne celle du pays.
  • L’hébergeur web et le  prestataire CDN qui distribue des copies de votre site peuvent être enjoints de faire cesser les infractions au copyright. La loi des pays où ils sont enregistrés et celle des lieux où se trouvent physiquement leurs serveurs sont aussi compétentes.
  • Tout personne ayant conclu une transaction avec vous peut faire intervenir son droit national et d’une manière générale toute personne pensant être lésée et ayant un intérêt à agir.

Concrètement, des actions peuvent être initiées et les décision de justices exécutées dans chacun de ces pays.  Imaginez de plus le travail que demande le remplacement des médias sur des dizaines ou centaines de page. Il faudra mettre en place des redirections d’URL et sachant que Google ne remet pas à jour fréquemment son index d’images, on subira forcement une perte de référencement.

Royalties-Free : libre de quoi ?

Les termes de la licence Royalties-Free sont un droit d’utilisation à vie (de la personne physique ou morale), non exclusif (d’autre peuvent utiliser le média) et illimité (sauf restrictions spécifiées dans le contrat). Pour que ça fonctionne, le marchand d’œuvres acquiert tous les droits du média ou celui de sous-licencier pour le compte du propriétaire. Il  y a  deux parties prenantes au contrat : l’utilisateur et le marchand d’œuvres. Ceci sécurise la licence car un nombre limité de parties c’est aussi moins des sources de contestations.

Libre de droits est une très mauvaise traduction de Royalties-Free qui veut dire absence de charges (redevance), mais pas absence de droits. Cette licence autorise après  l’achat, l’utilisation à volonté sans frais supplémentaires. Il peut exister des restrictions géographiques, de formats, de support ou pour les utilisation massives, mais elles sont toujours clairement indiquées contractuellement.

Ne pas se contenter de lire les conditions d’utilisation générales du marchand, mais soigneusement aussi les conditions particulières de l’oeuvre achetée. On peut sinon de manière inattendue se retrouver en infraction avec sa licence :

Fotolia interdit toute utilisation comprenant une prise de position politique avec ses  médias, “political endorsement”.

– La plupart des stock photos n’autorisent la publication de leur médias dans les réseaux sociaux que dans certaines tailles et que si l’attribution est imbriquée.

Dreamstime exige que  l’utilisation de médias contenant des modèles humains ne dévalorise pas leur image. Spécifiquement quant il s’agit d’illustrer des “questions de société”,  de “santé” ou tout sujet polémique, une autorisation séparée est requise.

– La forme de l’attribution et  l’emplacement des mentions Auteur/Source sont impératives.

… et ce ne sont que quelques exemples.




Creative Commons : faciliter la circulation et l’exposition de l’oeuvre

Modification, utilisation commerciale ou gratuité, on peut retrouver les mêmes permissions et restrictions dans les licences Royalties-Free, alors quelle est la véritable différence ? La différence fondamentale est que la fondation gérant le CC n’est pas comme un marchand de RF, partie aux contrats. Elle ne sous-licencie pas et ne dispose d’aucun des droits libérés.

Elle intervient plutôt comme un tiers de confiance qui met à la disposition du public des modèles de licences dont les termes sont rédigés pour être conformes aux différentes conventions internationales protégeant la propriété intellectuelle. (Conforme à tous les droits nationaux est mission impossible).

La gratuité est exceptionnelle en RF, mais c’est la règle pour le CC. Les titulaires de droits doivent libérer au  moins la rétribution pour mettre une oeuvre en Creative Commons. Ils peuvent toutefois demander un payement pour l’accès à un catalogue, mais l’utilisation des œuvres sera indéfiniment gratuite.

Six modèles de licences  permettent de proposer des œuvres au public et de prendre connaissance facilement des permissions. Les propriétaires de droits pouvant ajouter des Autorisations/Exclusions spécifiques, il est aussi fortement conseillé de lire les conditions de chaque média. La fondation propose son moteur de recherche de contenu CC et l’outil pour bien choisir sa licence.

Une question sur le SEO et les Creative Commons

Je m’y suis arrêté car pour la fondation, une attribution correcte nécessite trois liens sortants au moins et ça se complique avec des œuvres composites ou ayant plusieurs auteurs.  En NoFollow, au lieu de transférer du PageRank, un lien le  dissipe. Alors oui, on peut se demander quel est l’impact sur le référencement si on utilise plusieurs médias avec des liens pas directement relatifs au contenu : qu’est-ce qu’un robot comprend aux concepts abstraits et à l’évocation de l’image ?

Donc un lien vers la source + un lien vers le profil de l’auteur + un lien vers le détail de la licence. Réflexion faite, je ne trouve aucune information inutile : je justifie mon utilisation du média, j’informe le lecteur de ce qu’il peut en faire et je l’attribue à son propriétaire. Il y a tout de même une marge de manœuvre : raccourcir le nom du média (pour une meilleure lisibilité) ou limiter simplement  leur nombre sur la page.  L’attribution est impérative et  tout manquement aux règles peut conduire à une terminaison automatique de la licence, alors mieux vaut ne pas agir avec légèreté sur ce point.

Le domaine public n’existe pas !

Dans la plupart des pays occidentaux et en droit français il n’y a pas de définition positive de ce terme. Une oeuvre appartient au domaine public quand la protection de sa propriété intellectuelle arrive à échéance. En France, c’est 70 ans après le décès de l’auteur (ici). La réalisation de cette condition de temps fait que le domaine public devient, sauf si on apporte une preuve contraire, l’héritier “préemptif” de l’oeuvre.

La récente actualité à propos des droits du Bolero de Ravel est un exemple qui montre que rien n’est simple en la matière. Il est préférable de partir du principe  que ce qui n’est plus protégé par le droit de la propriété intellectuelle est potentiellement dans le domaine public. Il existe de nombreux outils sur internet qui proposent de calculer si une oeuvre est entrée dans le domaine public. Les utiliser est à vos risques et périls car étant donné le nombre de titulaires de droits possible et de législations nationales applicables, le pari est risqué.

On pourrait penser que tous les droits d’une oeuvre du domaine public sont ouverts : c’est rarement le cas ! Avec par exemple Gallica, le fonds numérisé de la Bibliothèque Nationale de France, même les œuvres passées dans le domaine public sont soumises à des restrictions, en particulier pour des usages commerciaux. Il faut savoir aussi que le droit moral appartient de manière perpétuelle à l’auteur et à ses héritiers et ne peut faire l’objet d’un contrat quelconque. Il s’impose aux œuvres  du domaine public !

Y a-t-il plus de risques juridiques avec des contenus CC et RF ?

Ces formules se sont développées grâce aux possibilités de partage et de publication immédiats de la toile.  Accéder à une grande variété d’oeuvres permet à l’utilisateur de comparer et ne pas être prisonnier de la rareté. Les créateurs ont la possibilité de s’exposer à toute la planète sans dépendre d’un canal de distribution particulier.




Les plates-formes en ligne proposant des collections d’œuvres et un contrat-type entre propriétaires de droits et utilisateurs apportent un véritable service. Cela nuit-il aux droits d’auteurs ou à la sécurité juridique de vos contenu ? Non, pas en soi ! Usurper la paternité d’une oeuvre, manquer aux conditions d’utilisation, le plagiat ou la contrefaçon ne sont pas propres à internet. La dimension de cette audience fait qu’il est encore plus facile d’être dénoncé pour ce type d’infraction… et d’être grillé sur toute la planète.

Une plate-forme CC ou  RF n’est pas un dépôt légal. En dehors des nécessités de l’activité, elle  n’a aucune obligation au titre du copyright d’entretenir un historique des œuvres reçues ou une base d’enregistrements. Il existe cependant des outils de prévention. Elles proposent des formulaires et des moyens de dénoncer une fausses paternité qui si c’est avéré entraînera un retrait du catalogue.

Le plus souvent, et c’est le cas par exemple de DepositPhoto ou de Istock, les marchands RF demandent au contributeurs de leur faire parvenir les autorisations du modèle ou du propriétaire des biens ou des bâtiments apparaissant sur la photo ou la vidéo. Ces plates-formes n’ont aucun intérêt à négliger la sécurité juridique de leur contenu car la confiance est nécessaire aux affaires. Rien que pour les images le marché du Royalty Free était estimé en 2012 à trois milliard de dollars. Fin 2014 Adobe a annoncé l’aquisition de fotolia pour près d’un milliard. Parmi les quelques centaines de millions de licences Creatives Commons actives, on trouve des utilisateurs comme Google, la Maison Blanche, des universités, des musée ou Wikipedia.

Ceci montre que dans les faits, les choses fonctionnent plutôt correctement.  L’aléa de votre stratégie éditoriale ne vient pas de la contestation hypothétique d’auteurs ou d’un tas d’ayants droit ou cause, mais plutôt de vous. Il dépendra surtout  de votre respect des conditions d’utilisation de la licence : le défaut entraînant une terminaison automatique.

Non, licence et autorisation ne sont pas toujours requises

Une exception dans le droit de la propriété intellectuelle. C’est l’article L122-5 du code français ou la règle du Fair Use en Grande Bretagne ou aux États-Unis (utilisation loyale). Le principe affirme que la publication d’extraits limités d’œuvres protégées ne nécessite dans quelques cas pas de permissions. Par exemple dans un but critique, d’information, polémique ou scientifique.

Si un titulaire de droits conteste cette utilisation en justice, le tribunal mettra en balance la quantité, le type d’extraits choisis et l’objectif prétendu de publication. En dehors du cadre du Copyright, il y a plein de moyens de faire valoir en droit un préjudice moral, cette exception ne doit pas vous empêcher de prendre quelques précautions éditoriales.

Trois notions clés : auteur, œuvres et droits

On les retrouve partout dans les conditions d’utilisation des sites, dans les contrats de licence ou dans des contestations. Autant se familiariser avec le contenu de ces trois mots au sens du droit français.

Auteur(s) : sauf preuve du contraire, la loi considérera que les auteurs sont ceux sous le nom de qui l’oeuvre a été communiquée au public. Toutefois, ne peuvent avoir cette qualité que ceux qui ont participé directement à sa création intellectuelle. Quelqu’un dont on s’inspire ou dont on utilise la création n’est pas considéré comme auteur.

Œuvres : le code de la  propriété intellectuelle précise le type des créations pouvant revendiquer une protection, mais la liste (ici) n’est pas fermée. Elles doivent répondre de toutes façons à ces conditions,

  • Aller au delà de l’idée et du concept avec un début de matérialisation : écrits, compositions musicales… quelque chose de perceptible par les sens.
  • Avoir un caractère d’originalité, c’est-à-dire pouvoir être distinguée de créations similaires par des élément de style objectifs ou même subjectifs liés à la personnalité de l’auteur.

La protection s’applique de la même façon quelque soit la notoriété de l’auteur ou la qualité reconnue des œuvres. Comme le dit la loi : “quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination”. Il n’y a pas de différences entre les photographes, écrivains, compositeurs amateurs et des professionnels aux ventes énormes encensés par la critique.

Droits : l’article premier du code de la propriété intellectuelle et l’aide d’un exemple en donneront une bonne idée. « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » Acquérir un livre c’est acquérir le support matériel de l’oeuvre et non le contenu qui restera la propriété « incorporelle » exclusive de l’auteur ou de ceux qui ont acquis les  droits ou en ont hérités.

Trois types de droits sont associés en France à une oeuvre. Ceux résultant de la qualité d’auteur (moraux et patrimoniaux) et ceux  appartenant aux personnes qui sans être auteurs ont contribué à à son façonnement physique ou sont chargés de l’exploiter (droits voisins).

  1. Droit moral : perpétuel, inaliénable et imprescriptible, Il reste attaché à la personne de l’auteur quelque soit le destin de l’oeuvre. Ce droit offre quatre prérogatives.
    Intégrité : l’auteur peut  s’opposer aux  modifications  qui selon lui dénatureraient son oeuvre.
    Retrait : même s’il a cédé les droits, l’auteur peut faire cesser l’exploitation de son œuvre, mais il indemnisera son cocontractant s’il y a préjudice.
    Paternité : revendiquer la mention de son nom et de sa qualité.
    Divulgation : première communication au public.

En particulier, les deux premières relativisent la sécurité des licences Royalties Free ou Creative Common. Si leur utilisation est sereine en général, rien n’empêche selon le droit français un auteur ou son héritier de revenir sur les permissions accordées : ce sont des autorisations de faire, mais pas un accord sur un résultat particulier.

  1. Droit patrimonial :  il s’agit de celui exploiter l’oeuvre pour en tirer un profit pécuniaire. Il contient deux prérogatives.                                 Reproduction : fixation matérielle de l’œuvre finie pour divulgation (communication au public). Cela concerne tous les procédés, imprimerie, arts plastiques, cinématographie et de manière générale, la création de supports qui mettent l’oeuvre à la disposition du public hors d’un cadre de télédiffusion ou de représentation directe.
    Représentation : il peut s’agir d’un accès direct comme pour une pièce de théâtre, un concert ou une conférence. Les projections publiques sont comprises car les moyens de projections et le public sont au même endroit. Il peut s’agir aussi de procédés de télédiffusion (accès à distance du public) et bien sûr internet est concerné.

Le droit patrimonial est exclusif et n’appartient donc qu’a l’auteur, mais ce dernier peut charger une personne physique ou morale de le mettre en oeuvre. C’est une des cause  de la création de la troisième catégorie.

  1. Droits voisins : la loi énumère les bénéficiaires, ceux qui sans être auteurs contribuent à donner vie à l’oeuvre ou sont chargés de l’exploiter : artistes-interprètes, sociétés de production de phonogrammes et vidéogrammes ainsi que les sociétés de communication audiovisuelle. Ces droits contiennent aussi des prérogatives morales et patrimoniales, mais ne peuvent êtres utilisés pour limiter celles des auteurs.

Y a-t-il une licence idéale ?

On peut corriger facilement une page web, un peu moins des milliers et ce sera  très coûteux pour un stock d’imprimés ou d’objets publicitaires. Il faut surtout veiller en matière de propriété intellectuelle  à ne pas se trouver en situation de vulnérabilité. Et ceci n’est pas difficile.

  • Ne pas causer soi-même la terminaison d’une licence en en faisant un usage non autorisé.
  • Créer sa liste restreinte de plates-formes CC ou RF car toutes ne se valent pas en matière de richesse de catalogue ou de réactivité y compris sur les questions de permissions.
  • Favoriser la création interne : on peut recruter des compétences, mais on peut  aussi encourager les employés à s’initier à la vidéo et à la photo numérique.

Est-il préférable de passer par une agence web ou un consultant  pour choisir ses médias ? Ils ne pourront pas apporter plus de garanties que les plates-formes RF et CC qui proposent ces œuvres. Ce qu’on peut en attendre c’est le conseil avisé pour choisir une licence par rapport à un objectif.

Toutes les licences, Royalties-Free, Creative Common ou Domaine Public au sens CC0 sont construites sur des bases légales. En ce qui concerne l’authenticité d’une qualité d’auteur, même la loi présume que c’est celui dont le nom est associé à l’oeuvre lors de sa divulgation. C’est aux autres de faire la preuve du contraire. On ne saurait demander plus d’exigences à ceux qui proposent les licence RF ou CC.

Le droit moral  permet à un auteur de revenir sur toutes ses permissions. Ceci nuance un peu le caractères irrévocable de la licence CC ou illimité de la RF. Cependant, ce droit s’impose à tous : on ne peut donc pas dire qu’une licence est plus sûre q’une autre. Pas de formule idéale, mais des précautions à prendre pour profiter d’un immense choix d’œuvres.

Dans votre fil d'actualités

Publié par Gérard

Le magazine fait découvrir les outils de l'entreprise en ligne. Conseil et Coaching accompagnent la réalisation du projet numérique. Audit, premier pas ou conforter une présence établie. Marketing Frames forge des plans adaptés et sûrs pour vos : Stratégie éditoriale - Référencement naturel et payant - Réseaux Sociaux - Marketing en ligne.